1. Conditions Générales de Vente – Sophrologie et Hypnose (Cabinet et Visio)
Ces conditions générales de vente encadrent les séances de sophrologie et d’hypnose proposées en cabinet à Saint-Raphaël ou Mouans-Sartoux et en visio.
1. Présentation des prestations de sophrologie et d’hypnose
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par Audrey Lunazzi, sophrologue et praticienne en hypnose.
Les prestations comprennent :
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- des séances individuelles de sophrologie et d’hypnose (cabinet et visio)
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- des séances de groupe (cabinet et visio)
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- des packs de séances de groupe
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- des interventions en entreprise sur devis
Les accompagnements s’adressent aux adultes, adolescents et enfants.
2. Nature des accompagnements en sophrologie et hypnose
Les séances proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
Le client s’engage à suivre les recommandations de son médecin et à ne jamais interrompre un traitement en cours sans avis médical.
3. Lieux des séances : cabinet et visioconférence
Les consultations sont proposées :
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- en cabinet à Saint-Raphaël et à Mouans-Sartoux
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- en visioconférence (Teams, Google Meet ou WhatsApp), partout en France et à l’étranger (en langue française)
4. Réservation et paiement des séances
4.1 Tarifs
Les tarifs de mes prestations sont indiqués en Euros et s’entendent nets de taxe (TVA non applicable, article L. 223-1 du CIBS). Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la réservation, tels qu’affichés sur le site internet ou indiqués sur le devis. Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment.
4.2 Paiement des séances au cabinet
Les séances individuelles et de groupe au cabinet sont réglées le jour du rendez-vous, sur place, par :
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- chèque
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- espèces
4.2 Paiement des séances individuelles en visio
Un acompte de 10 euros est demandé à la réservation via Stripe.
Le solde est à régler via un lien de paiement sécurisé au plus tard 48 heures avant la séance.
À défaut, la séance pourra être annulée et restera due.
4.3 Paiement des séances de groupe en visio
Les séances de groupe en visioconférence sont payables en totalité à la réservation via Stripe.
4.4 Paiement des packs de séances
Les packs de séances de groupe sont payables en totalité à l’achat via Stripe.
Ils permettent de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Durée de validité : 4 mois.
4.5 Prestations en entreprise
Les interventions en entreprise (gestion du stress, qualité de vie au travail, prévention des risques psychosociaux…) font l’objet d’un devis personnalisé.
Tout retard de paiement par un client professionnel entraînera de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (art. D.441-5 du Code de commerce), en plus des pénalités de retard.
5. Droit de rétractation (séances en ligne)
Conformément à la législation, un délai de rétractation de 14 jours s’applique pour les prestations réservées en ligne.
Ce droit ne s’applique plus :
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- si la séance est prévue avant la fin de ce délai
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- si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation
Les acomptes versés ne sont pas remboursables après ce délai.
6. Annulation et report des séances
6.1 Séances au cabinet
Toute séance annulée ou déplacée moins de 24 heures avant est due.
6.2 Séances individuelles en visio
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- L’acompte est non remboursable après le délai de rétractation
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- Toute séance annulée ou déplacée moins de 24 heures avant est due dans son intégralité
6.3 Séances de groupe en visio
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- Payables à la réservation
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- Remboursables uniquement pendant le délai de rétractation
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- Report possible jusqu’à 24 heures avant
6.4 Packs de séances
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- Remboursement possible uniquement pendant le délai de rétractation
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- Toute séance non annulée au moins 24 heures à l’avance est due
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- Toute séance non utilisée est perdue à expiration du pack (4 mois)
7. Gestion des retards
En cas de retard, la séance est maintenue mais se termine à l’heure initialement prévue.
8. Conditions pour les mineurs
8.1 Séances en cabinet
Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal.
8.2 Séances en visioconférence
Les séances sont accessibles à partir de 14 ans uniquement.
Conditions :
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- une première séance doit avoir été réalisée en cabinet
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- un parent doit être présent à proximité
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- l’adolescent doit être dans un environnement calme
Aucune séance de groupe en visio pour les mineurs.
9. Problèmes techniques en visioconférence
En cas de problème technique, la séance sera reportée sans frais.
10. Indisponibilité exceptionnelle
En cas d’impossibilité d’assurer une séance, un report sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucune indemnisation ne pourra être demandée.
11. Responsabilité du client
Le client est acteur de son accompagnement.
Les résultats ne peuvent être garantis.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
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- répondre aux demandes
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- organiser les séances (cabinet ou visioconférence)
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- assurer le suivi des accompagnements individuels ou de groupe
3. Confidentialité
Les informations partagées dans le cadre des accompagnements (sophrologie et hypnose) sont strictement confidentielles.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
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- le consentement de l’utilisateur
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- la relation établie lors d’une prise de contact ou de rendez-vous
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.
6. Hébergement
Les données sont hébergées en France chez o2switch dans le strict respect du RGPD. Siège social situé : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site web : www.o2switch.fr.
7. Sécurité
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
9. Vos droits
Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles, vous pouvez me contacter directement par e-mail à l’adresse suivante : contact@sophrologue-cotedazur.fr. Votre demande sera traitée dans un délai maximum d’un mois.
10. Médiation :
En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (en ligne sur www.cm2c.net), dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.
11. Modification